En date du 9 Janvier 2012 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrerons ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association est issue du travail préalable du Réseau de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du territoire Paris Sud, initié en 1996 mais non formalisé en réseau selon les critères de l’ARS.
L'association prend la dénomination suivante : Association de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent du Réseau Sud. Elle est désignée par le sigle : APEARS
L’association regroupe les professionnels de la petite enfance, de l’enfance et de l’adolescence, impliqués dans le champ de la pédopsychiatrie, implantés sur les V°, VI°, XIV°, XV°, XVI° arrondissements parisiens, correspondant au secteur géographique de la délégation territoriale 75-3 et qui sont dans une détermination à réfléchir aux actions de prévention, de soins et d’articulation entre leur différentes institutions. Elle facilite leurs relations avec les partenaires externes du réseau que sont les autres professionnels de santé et les organismes à vocation sanitaire, sociale, judiciaire ou éducative ainsi que les associations d’usagers.
Les moyens énumérés ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.
Le siège social de l'association est fixé au 7e Intersecteur de Pédopsychiatrie 23 rue Tiphaine 75015 Paris.
Il pourra être transféré à tout moment sur proposition du conseil d'administration et ratification de l'Assemblée générale.
La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose de membres adhérents, personnes physiques ou personnes morales, conformément à l’article 5 de la Loi du premier juillet 1901.
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l'article 3.
Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :
L’appartenance à l’APEARS ne saurait porter atteinte à la libre pratique thérapeutique de chacun de ses acteurs ni au libre choix des patients.
La qualité de membre se perd :
L’Association est administrée par un Conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée générale, est compris entre 3 au moins et 20 au plus. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour deux ans, par l’Assemblée générale et renouvelables. En cas de vacance, le Conseil pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier.
Chaque institution (association ou service hospitalier) peut présenter au maximum deux candidats pour siéger au Conseil d’Administration.
Le bureau est élu pour deux ans. Le mandat de ses membres est renouvelable. Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Le Conseil se réunit deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers, au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L’Assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents.
L’Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres en Assemblée générale extraordinaire. Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration. Son bureau est celui du Conseil d’administration. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Les membres absents peuvent se faire représenter mais les titulaires de pouvoir ne peuvent se voir confier plus de deux mandats.
Le rapport moral et les comptes sont tenus à disposition de tous les membres au Siège de l’association.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le président a qualité pour ester en justice au nom de l’association, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Le bureau dispose de " tous les pouvoirs pour la gestion courante de l'association ".
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres à jour de leur cotisation.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité simple des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou visés à l’article 35 de la loi du 14 Janvier 1933.
Le président du Conseil d’administration devra faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture de Paris, tout changement intervenu dans l’administration de l’association.
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